CERTIFICATIONS ET APPROBATIONS
Transport Canada
La Direction de l’aviation civile, aussi connue sous le nom de Transport Canada Aviation Civile (TCAC), fait la promotion de la sécurité du réseau national de transport aérien par le biais de son cadre réglementaire et de ses activités de surveillance.
Dans le cadre de leurs activités de surveillance, ils vérifient si l’industrie aéronautique se conforme au cadre réglementaire au moyen de certifications, d’évaluations, de validations, d’inspections et de mesures d’application de la loi.
EASA
L’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) est une agence responsable de la sécurité de l’aviation civile de l’Union Européenne (UE). Elle administre les certifications, règlements, standardisations et effectue des enquêtes et suivis.
Nadcap
Nadcap est une approche gérée par le secteur de l’évaluation de la conformité qui réunit des experts techniques de l’industrie et du Gouvernement qui définissent les critères d’accréditation, accréditent les fournisseurs et spécifient les exigences des programmes opérationnels.
Puisque les fabricants, les sous-traitants principaux, les fournisseurs et les représentants du gouvernement ont uni leurs forces pour élaborer un programme standardisé, elle permet une approche unique et non biaisée de la garantie de la qualité et une réduction des audits superflus.
AS9100
La série AS des normes ISO est la norme de systèmes de gestion de qualité applicable aux entreprises qui fournissent les industries de l’aviation, de l’espace et de la défense. Ces standards comprennent ISO 9001:2015 avec en supplément l’ajout d’exigences additionnelles spécifiques à l’industrie aéronautique.
Controlled Goods
Le Programme des marchandises contrôlées est géré par Services publics et Approvisionnement Canada et effectue les tâches réglementaires spécifiées dans le Règlement sur les marchandises contrôlées. Le programme aide les entreprises dans l’atteinte et le maintien de la conformité aux conditions de protection des marchandises contrôlées au Canada et soutient le régime de contrôle à l’exportation du Canada.